En France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).

Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire".

Depuis la parution de l’arrêté ministériel du 2 mars 2009, les dépenses engagées dans le cadre de l’implantation cochléaire sont intégralement prises en charge par la sécurité sociale.

En France, le système d'assurance maladie prend en charge la pose des implants cochléaires. Néanmoins, certains frais restent à la charge du patient. De plus, même implanté, celui ci peut continuer à rencontrer des difficultés liées à sa surdité. Cette section résume les principales prestations dont peuvent bénéficier, la plupart du temps sous certaines conditions, les porteurs d'implants cochléaires :

  • la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité (le nouveau nom de la carte d'invalidité)
  • la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • la prestation de compensation du handicap
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • la pension d'invalidité
  • la majoration de pension pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’abaissement de l’âge de la retraite
  • la garantie des ressources aux personnes handicapées (complément de l'AAH)

Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu’implanté.

Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant les départements, mais cela peut toout de même donner des idées sur ce qui se fait.

La carte mobilité inclusion avec mention invalidité (qui remplace les anciennes cartes d'invalidité, celles ci restant valables jusqu'à leur date d'échéance) est délivrée par la MDPH de son département à toute personne présentant un handicap au moins égal à 8O%.

L'obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est nécessaire pour pouvoir bénéficier des aides mentionnées dans la rubrique "vie professionnelle" .

La demande se fait à la MDPH, via le même dossier que la demande de carte d'invalidité, mais avec des informations supplémentaires à fournir.

Pour tout savoir sur les avantages liés à cette reconnaissance et sur la procédure pour l'obtenir :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1650.xhtml

 

Votre caisse peut accorder dans certains cas une aide financière appelée "prestation supplémentaire" ou "aide financière individuelle". Elles sont destinées à venir en aide aux assurés devant faire face à des dépenses ponctuelles hors de proportion avec leur ressources et causées par une maladie, une maternité, un accident du travail, un décès.

Sous certaines conditions, la pension d'invalidité peut être maintenue après l'age légal de départ en retraite.

Pour plus de détails, consultez cette fiche de synthèse (PDF) rédigée par Alexandra GREVIN, avocate spécialiste du handicap.

La matériovigilance s'exerce sur les dispositifs médicaux y compris sur les systèmes d'implant cochléaire après leur mise sur le marché.