En France, le coût de l’implant cochléaire est pris en charge pour les personnes bénéficiant de la sécurité sociale.
Conformément à l’arrêté du 2 mars 2009, il figure sur la liste des produits et prestations remboursables (article L.165-1 du Code de la sécurité sociale).
La sécurité sociale prend en charge l’hospitalisation (sauf forfait journalier), l’implant (valeur environ 16 000 €) ainsi que le processeur vocal (environ 6 000 €) et son renouvellement au delà de cinq ans.
Secteur public ou privé
Dès le premier contact avec le centre d’implantation, il est important de vérifier si le parcours de soins se déroule en secteur public ou privé. En secteur privé, des dépassements d’honoraires peuvent s’appliquer. Ils doivent faire l’objet d’un devis préalable et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Début du parcours de soin
Au début de votre parcours de soins, et selon votre situation, il est possible de solliciter une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, sur demande de votre médecin traitant. Cette demande peut être formulée au titre d’une « ALD hors liste » (31), en justifiant d’un projet d’implantation cochléaire impliquant une hospitalisation ainsi que des soins paramédicaux réguliers et fréquents, notamment en orthophonie.
Cette prise en charge permet de couvrir notamment le reste à charge sur les séances de rééducation.
Si vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge à 100 %, il est conseillé de souscrire une complémentaire santé adaptée afin de limiter ces éventuels restes à charge.
Garantie fabricant et assurance
La partie interne de l’implant est garantie 10 ans et le processeur vocal externe 5 ans, quelle que soit la marque. La garantie du fabricant couvre uniquement les pannes d’origine technique. Les dommages accidentels, la perte ou le vol ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique afin de couvrir ces risques.
Les frais après la première année
Après la première année suivant l’implantation, certains frais restent à la charge à la charge du patient, notamment ceux liés aux accessoires, aux piles ou aux batteries rechargeables.
Pour couvrir en partie ces frais, des forfaits annuels de la sécurité sociale sont prévus :
- 100 € pour la réparation ou le remplacement d’accessoires
- 120 € pour les piles jetables
- 600 € tous les 5 ans pour les batteries rechargeables et le chargeur (non cumulable avec le forfait piles)
Ces remboursements sont soumis à prescription médicale et à la présentation des justificatifs fournis par le fabricant.
Voir la rubrique ci-dessous :
Renouvellement du processeur vocal
Le renouvellement du processeur ne peut intervenir qu’après un délai minimal de 5 ans.
Il doit être demandé par l’équipe médicale et justifié par des critères précis : obsolescence, dégradation importante ou besoin d’amélioration des performances. Après évaluation, le centre d’implantation prescrit et organise directement la commande du nouveau processeur auprès du fabricant.