En France, l'implant cochléaire est pris en charge par la sécurité sociale même si certains frais comme les batteries, accessoires ou assurances restent à la charge du patient. La pose et le suivi médical sont assurés par les centres d’implantation, tandis que le service après-vente relève des fabricants. Selon les situations rencontrées, plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités. Le fabricant intervient pour les achats et en cas de panne, la Sécurité sociale pour certaines prises en charge, et l’assureur en cas de sinistre. Enfin, la Maison départementale des personnes handicapées peut attribuer des aides complémentaires pour couvrir certains frais non remboursés.
Le service patient des fabricants
- Pour les achats des batteries et des accessoires :
Avant toute commande, vous devez obtenir une prescription médicale auprès de votre centre d’implantation. La commande est ensuite à effectuer directement auprès de la boutique en ligne ou du service patient de votre fabricant. - En cas de dysfonctionnement de votre processeur :
En cas de problème avec votre processeur (dysfonctionnement, coupure ...) ou ses accessoires (abaissement du niveau de charge des batteries, fissures ..), le premier interlocuteur à contacter est toujours le service patient de votre fabricant.
👉 Retrouvez les coordonnées des fabricants.
Cela vaut également en cas de perte ou de vol, notamment pour demander un processeur de prêt.
Pensez à préciser :
- le contexte et la date de la panne ;
- les circonstances éventuelles (choc, humidité, etc.) ;
- des photos si possible.
Lors de votre demande, le fabricant pourra :
- Proposer des tests à distance ;
- Demander le remplacement de certains consommables et accessoires ;
- Organiser un échange du matériel ;
- Proposer un réglage et des tests avancés au sein d'un centre d’implantation.
Nos conseils pour prolonger la durée de vie de votre processeur et limiter les risques de panne ou d’incident :
- Lire attentivement le manuel utilisateur de votre processeur
- Nettoyer et sécher quotidiennement votre processeur ;
- Retirer l’appareil lors d’activités à risque (sport, eau …) ou utiliser des systèmes de maintien ;
- Éviter toute exposition à l’eau sans protection adaptée ;
- Manipuler les accessoires avec précaution ;
- Ne jamais forcer ou tenter de réparer soi-même un appareil ;
- Utiliser uniquement des piles adaptées aux implants cochléaires ;
- Conserver le matériel hors de portée des animaux ;
- Pensez à anticiper vos besoins en demandant chaque année une prescription à votre centre d’implantation pour l’achat des batteries et des accessoires.
- En cas de dysfonctionnement ou d’incidents plus important, consulter notre article sur la matériovigilance.
La garantie fabricant : dans quels cas s’applique-t-elle ?
En France, les implants cochléaires bénéficient de garanties minimales :
- 10 ans pour l’implant interne ;
- 5 ans pour le processeur ;
- 2 ans minimum pour les accessoires.
La garantie s’applique lorsque le matériel présente un défaut, sans lien avec un accident ou une mauvaise utilisation.
Exemples concrets
- Un accessoire qui cesse de fonctionner sans cause apparente dans les 2 ans : il peut être réparé ou remplacé au titre de la garantie.
- Un processeur défaillant après plusieurs années d’utilisation normale (dans la période de garantie) : la garantie fabricant peut être activée.
Et si la réparation n’est pas prise en charge ?
Si la panne ne relève ni de la garantie ni d’un sinistre, les réparations peuvent rester à votre charge.
➡️ un devis préalable doit obligatoirement vous être fourni avant toute intervention.
Au-delà de la période de garantie, en cas de dysfonctionnement du processeur, l’équipe médicale peut en demander le renouvellement pris en charge la sécurité sociale.
La sécurité sociale
Pour l'achat des piles, des batteries, des accessoires et des réparations de son processeur, chaque porteur d'implant cochléaire bénéficie de deux forfaits sécurité sociale.
- Un forfait annuel de 120 € couvrant les piles jetables ou une prise en charge jusqu’à 600 € par prescription pour le remplacement des batteries et/ou du chargeur.
- Un forfait annuel de 100 € pour le renouvellement des accessoires et les réparations hors garantie du processeur.
Comment faire la demande de remboursement à la sécurité sociale ?
Les demandes de prise en charge doivent inclure obligatoirement :
- une prescription médicale pour chaque produit et/ou réparation mentionnant le code LPP du forfait correspondant ;
- une ou plusieurs feuilles de soin mentionnant chaque produit et le code LPP du forfait correspondant ;
- une ou plusieurs factures mentionnant chaque produits et le code LPP du forfait correspondant ;
En plus des documents mentionnés précédemment, il est conseillé de joindre à votre demande une lettre rappelant que vous êtes porteur d'un implant cochléaire (ou de deux si vous êtes implanté bilatéral).
Avant d'adresser votre courrier à la sécurité sociale, gardez un double de toutes les pièces.
Codes LPP et montants remboursés
Le tableau ci-dessous indique pour chaque forfait le montant maximum remboursé par la sécurité sociale :
|
Code LPP |
Nom du forfait |
Montant maximum remboursé |
|
|
2325090 |
IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, |
120 EUR par an |
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2326941 |
IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, |
600 EUR |
|
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2350922 |
IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, |
100 EUR par an |
Forfait annuel d'accessoire : Les accessoires concernés (liste non exhaustive) : câbles et antennes, aimants, microphones, cordons et écouteurs, boîtiers et couvercles. Certains produits comme les cartouches déshydratantes peuvent aussi être remboursés.
Forfait annuel de piles ou de batteries : Sur une même année, il faut choisir entre piles jetables ou batteries/chargeur — les deux ne sont pas cumulables. Par ailleurs, la prise en charge des batteries et/ou du chargeur n’est en principe possible qu’à partir de 5 ans après la primo-implantation. En cas de refus, un recours rapide est conseillé en s’appuyant sur les arguments mentionnés sur cette notice.
En cas d'implantation bilatérale : un forfait de chaque type est alloué pour chaque implant et les montants pris en charge annuellement sont donc doublés.
En cas de refus de prise en charge au titre de l'un des forfaits par la sécurité sociale : Si votre demande de prise en charge respecte strictement ce qui est décrit ci-dessus et qu'elle est malgré tout refusée par votre caisse de sécurité sociale, alors, vous devez faire une réclamation mentionnant que vous avez droit à la prise en charge demandée "en vertu de l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 6 mars 2009."
Remboursement complémentaire par la mutuelle : Certaines mutuelles prennent en charge, en complément de la sécurité sociale, les produits facturés par les fabricants.
Nos conseils pour obtenir le remboursement par les mutuelles complémentaires : une notice explicative.
L'assurance CISIC-Groupama
L’assurance intervient uniquement en cas d’événement accidentel.
Cela concerne notamment :
- les chocs ou dommages accidentels ;
- le vol ;
- l’immersion ;
- l’incendie ;
- la perte.
👉 Dans ce cas, vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de notre assureur dans les délais (5 jours ouvrés).
💡 À savoir :
- si le processeur est pris en charge, vous n’avez rien à avancer ;
- pour les accessoires, l’intervention de l’assureur peut compléter celle de la sécurité sociale.
⚠️ Important : l’assurance couvre uniquement les sinistres (accidents, dommages), et non les pannes ni les mauvaises manipulations.
Nous contacter en cas de désaccord sur une prise en charge
En cas de désaccord avec un fabricant ou un assureur, vous pouvez faire appel à nos bénévoles. Ils recueillent les témoignages, analyse les situations et accompagne les patients dans leurs démarches.
Cette démarche vise à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les personnes implantées dans leurs relations avec les fabricants et les assureurs, notamment en matière d’entretien, de réparation et de facturation.
Quand nous contacter ?
Nous vous invitons à nous contacter dès que vous êtes confronté à :
- un refus de prise en charge du fabricant au titre de la garantie ;
- un désaccord lié à l’assurance ;
- une facturation contestable ou inexpliquée.
Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
📧
Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci de fournir un maximum d’informations :
- la marque et le modèle de votre processeur ;
- la date d'implantation et le centre d’implantation ;
- une description précise de la situation et de son historique ;
- la chronologie de vos démarches ;
- si possible, une photo du matériel endommagé.
Exemples de situations concernées
Sans être exhaustive, voici quelques situations pour lesquelles une solution a pu être trouvée :
- vente d’accessoires sans votre accord préalable ;
- facturation de prestations sans devis préalablement validé ;
- refus de prise en charge d’une réparation sous garantie, au motif d’une mauvaise utilisation ou d’un accident, alors que vous contestez cette interprétation.