L’Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l’inscription de systèmes d’implants cochléaires ne permet pas à une personne dont l'implant a été posé depuis moins de 5 ans de bénéficier du renouvellement des batteries.
Constatant que les batteries sont rarement fonctionnelles pendant 5 ans, et que sans batterie le processeur d’implant cochléaire est « hors d’usage », nous avons demandé à Maître Alexandra GREVIN, notre avocate spécialiste en droit du handicap, de procéder à l’expertise des dispositions de l’article R165-24 du CSS du 28 mars 2001 de déterminer si ce texte législatif pourrait permettre aux primo implantés de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance maladie sans attendre l’issue des 5 ans.
Voici le résultat de ses conclusions, rédigées sous forme de « fiche technique » :
Fiche juridique : I'implant cochléaire et renouvellement des batteries rechargeables